Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Les Gâteaux AKM (exploitée par Madame OUARI Nadia, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro RCS 999 226 475 R.C.S. Pontoise) collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Les Gâteaux AKM (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement des données est Madame OUARI Nadia, exploitante de Les Gâteaux AKM.

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de demande de devis, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Contenu de la demande (type de gâteau souhaité, nombre de personnes, date de l'événement, budget, message libre, etc.)

Aucune autre donnée n'est collectée sur le Site en dehors de ce formulaire, sauf mention contraire ci-dessous.

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de devis et échanger avec vous sur les modalités de votre commande ;
• Assurer le suivi administratif et commercial de la relation (devis, échanges, éventuelle commande) ;
• Répondre à vos éventuelles réclamations.

Le traitement de vos données repose sur :

• Les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), pour le traitement de votre demande de devis ;
• L'intérêt légitime de Les Gâteaux AKM (article 6.1.f du RGPD) à assurer la gestion de sa relation commerciale et à répondre à vos sollicitations.

Vos données sont destinées exclusivement à Les Gâteaux AKM et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du Site :

• Hébergeur du site : OVH

Vos données personnelles sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact, si votre demande de devis n'aboutit pas à une commande, conformément aux préconisations de la CNIL en matière de prospection commerciale ;
• Pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de celle-ci en cas de commande passée, à des fins de preuve en cas de litige (délai de prescription civile de droit commun) ;
• Les données nécessaires à l'établissement de documents comptables ou fiscaux (le cas échéant) sont conservées conformément aux délais légaux de conservation applicables (10 ans pour les documents comptables).

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Les Gâteaux AKM par e-mail : lesgateauxakm@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Les Gâteaux AKM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Les Gâteaux AKM se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

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